Conditions de vente 

Atelier Romain Bernex, 300 Traverse de la Vallée, 13400 Aubagne, France.

Contact : Marie Pierre ou Cyrille H.Despointes
Tel. : 04 42 04 79 89
Adresse e mail : contact@romain-bernex.com
Horaires : du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et 14h30 à 18h00.

Notre service



Vous pouvez commander par internet, par téléphone, par e-mail, par fax ou par courrier. Votre colis arrive chez vous ou, en cas d’absence, au bureau de poste le plus proche.

Vous pouvez, à votre entière discrétion et dans un délai de 10 jours, nous retourner ce qui ne vous conviendrait pas, quelle qu’en soit la raison. De plus, nous vous donnerons toujours avec plaisir conseil et renseignement.

Le délai d’expédition est normalement de 3 jours mais sera précisé lors de la confirmation de votre commande (voir détail Délais et Date de livraison).


Commandes

Les commandes sont passées en langue française.

Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site. Préalablement à la première commande, le client devra créer un compte sur le site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants et mot de passe.

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s'engage sur la véracité de ces dernières :

  • nom et prénom
  • adresse
  • téléphone
  • adresse électronique
  • type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini ci après :

L’ATELIER ROMAIN BERNEX entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

Le délai du droit de rétractation légal est de sept jours francs à compter de la réception du produit conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation.

Pendant ce délai, le Client dispose du droit à l'échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèse de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)

ATELIER ROMAIN BERNEX sarl ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.

En cas d'échec de la livraison de ce fait, les frais de réexpédition seront à la charge du client et ce dernier s'interdira toute réclamation.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Prix



Nos prix sont NETS. L’ATELIER ROMAIN BERNEX se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. En toute hypothèse, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur sur le site www.romain-bernex.com au moment de la validation de la commande.


Attention : Nous faisons régulièrement des mises à jours automatiques du site www.atelier-romain-bernex.com. Lors de ces opérations, des erreurs de transmission ou de remise en forme du site peuvent parfois générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être honorée et vous serez très rapidement prévenus.



Frais de port & emballage France



Pour tout envoi, une participation vous est facturée.

Pour la France les frais d'expédition d'un montant de 7 euros sont forfaitaires quelque soit la commande.

Nous assurons GRATUITEMENT votre colis contre les risques de perte en cours de transport. Vous seriez dans ce cas remboursé après une enquête de la société d’assurance. Ouvrez le colis en présence du transporteur. En cas d’avarie, faites toutes réserves sur le bon du transporteur : il est SEUL responsable. Confirmez par lettre recommandée dans les trois jours. Le transporteur vous dédommagera.


Délais et Date de livraison

Les délais moyens de livraison sont de 5 jours quand les Produits sont en stock et de 15 à 30 jours quand nous devons les fabriquer. Nous vous informerons du délai de livraison par mail, lors de la confirmation de l’enregistrement de votre commande. Si vous estimez le délai trop long, vous pourrez alors, dans un délai de trois jours, nous demander l’annulation et le remboursement de votre commande si celle ci n’a pas été expédiée.

Paiement



Joignez votre règlement à la commande : par carte bancaire directement sur notre service de paiement en ligne, lors de la validation de votre commande sur notre site ou par courrier, par chèque ou mandat libellé au nom de "Atelier Romain Bernex" si votre commande est effectuée par téléphone, mail ou fax. Postez le jour même le règlement du montant qui vous aura été indiqué (l'envoi de billets de banque est interdit par les PTT). Attention, nous attendons le règlement pour expédier la commande.


Adresse et lieu de paiement :
Atelier Romain Bernex
300 traverse de la Vallée
13400 Aubagne
Tél. : 04 42 04 79 89

Réserve de propriété



Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

Litiges



Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis.



En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Nous trouverons certainement une solution et nous mettrons tout en œuvre pour vous satisfaire.
 Néanmoins, en cas de litige irréductible, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.



Garantie et retour



Avant de retourner un produit, pour éviter toute incompréhension ou fausse manœuvre, demandez-nous l’autorisation. Elle vous sera automatiquement accordée.



Articles neufs : tout matériel qui ne vous conviendrait pas sera repris. Vous n’avez pas à justifier le retour. Le matériel doit être évidemment rigoureusement neuf et retourné sous emballage d’origine dans les 10 jours.



Articles ayant été utilisés : les articles présentant un défaut seront échangés.



Sont évidemment exclues de cette garantie l’usure normale en utilisation ainsi que les variations d’aspect et de finition dus aux modalités de production artisanale de nos créations.
Les articles retournés pour demande de garantie doivent obligatoirement être propres et secs.



Que les articles soient neufs ou non, joignez au matériel en retour, expédié obligatoirement en port payé (tout envoi en port dû serait refusé), une lettre explicative et la facture d’achat ou sa photocopie. S’il s’agit d’une erreur imputable à Atelier Romain Bernex, ou d’un défaut du produit, le port vous sera remboursé sur la base du tarif normal de La Poste.



Ce catalogue n’est pas contractuel. Atelier Romain Bernex se réserve la possibilité de modifier la gamme des créations en catalogue et les caractéristiques techniques des articles proposés.



Fichiers électroniques - protection de la vie privée

ATELIER ROMAIN BERNEX a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l'hypothèse où le client y consentirait expressément.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d'une commande passée auprès du Service Client ou par Internet sur le Site par tout nouveau client.

Chaque client dispose du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut demander soit la modification ou suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société ATELIER ROMAIN BERNEX , depuis notre formulaire de contact, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace "Mon Compte" accessible sur le site www.romain-bernex.com.

Responsabilité

La responsabilité de ATELIER ROMAIN BERNEX est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits livrés.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à ATELIER ROMAIN BERNEX.

La marque "ATELIER ROMAIN BERNEX", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société ATELIER ROMAIN BERNEX, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société ATELIER ROMAIN BERNEX , est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société ATELIER ROMAIN BERNEX.

Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet un lien simple renvoyant directement sur le site "romain-bernex.com" devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à ATELIER ROMAIN BERNEX.


Une réalisation h2studio et Kryptonic Studio